Conditions Générales de Vente

1 – Objet et acceptation des conditions générales

Le site LANCIOR Paris (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.lancior.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Utilisateur »).  Il est édité par la société LANGE INTERNATIONAL S.A. (ci-après dénommée « le vendeur »), Société Anonyme au capital de 100.000  CHF, dont le siège social est situé au 61 Rue du Rhone, 1204 Geneve, inscrite au Registre de Genève sous le No. Fed CH-660.2.040.012-6 (ci-après dénommée « le vendeur »).
N° de TVA : CHE-248.418.155

Il est hébergé chez OVH dont le siège social est :
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Le Site permet à LANCIOR de proposer à la vente, des produits cosmétiques à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l’application des présentes, il est convenu que l’utilisateur et LANGE INT’L S.A. seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie», et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé «Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.

Il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 01 Juillet 2022.
LANGE INT’L S.A. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Acheteur.
Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

2 – Produits commercialisés sur www.lancior.com

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à l’Europe, à l’exception de la France ou les produits ne sont pas commercialisés.
L’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site LANCIOR, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site.

3 – Tarifs des produits en vente sur le site

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par LANGE INT’L S.A. au sein de son Site.

4 – Commandes

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
L’Acheteur accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande de LANGE INT’L S.A. valent preuve de la nature de la convention et de sa date.
Le montant de chaque commande est limité à la somme de 1000 Euros par commande. De plus, une même référence de produit ne peut pas être commandée pour une quantité supérieure à 10 articles par commande.
Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton « Terminer la commande », l’Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. Le bon de commande peut être imprimé.
Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’Acheteur, à l’adresse email qu’il aura indiquée.
Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande.

Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et validera la transaction sous réserve du paiement de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Le montant de votre commande sera recalculé et vous serez débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si votre commande est entièrement indisponible vous serez averti par mail et vous ne serez pas débité.
Vous pouvez aussi annuler une commande passée sur le site en contactant le service client par mail à: info@lancior.com. Si le service client vous informe que la commande a déjà été traitée, vous ne pourrez l’annuler : vous devrez alors refuser le colis lors de la réception de votre commande.
LANGE INT’L S.A. se réserve cependant le droit de suspendre ou d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

5 – Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose du mode de paiement suivant :
carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes:  Visa, Master Card et American Express.
Les paiements via PayPal sont également acceptés.
L’Acheteur garantit à LANGE INT’L S.A. qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
LANGE INT’L S.A. se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.

Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur devra transmettre à Paypal le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.
Paypal prend en charge les paiements, remboursements et rejets de débits.
La sécurité du paiement sur le site est également assurée par Paypal.

6 – Livraison des commandes

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande par la Swiss Post ou UPS, selon le mode de livraison choisi.
La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 2 à 5 jours à compter de la réception du bon de commande, selon le mode de livraison choisi et au maximum sous 30 jours à compter de la réception du bon de commande.

7 – Garantie légale

L’Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
En cas de défaut de conformité du produit, notamment en raison d’une anomalie ou d’une erreur sur les références livrées, l’Acheteur peut choisir de retourner le produit à LANGE INT’L S.A. et d’en obtenir le remboursement.
Les frais de retour seront remboursés par LANGE INT’L S.A. à la demande de l’Acheteur.
Pour toute réclamation, l’Acheteur pourra prendre contact avec LANGE INT’L S.A. à l’adresse suivante : info@lancior.com

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Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues.
Pour les contrats conclus à compter du 01 Juillet 2022, Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. Pour les contrats conclus antérieurement, le défaut est présumé pendant six (6) mois.
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par LANGE INT’L S.A.
Par ailleurs, Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

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8 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de trente (30) jours francs pour faire part à LANGE INT’L S.A. de sa volonté de se rétracter. Ce délai court à compter du jour de réception de la Commande.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur peut soit utiliser le formulaire type de rétractation à remplir, soit effectuer toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant son intention de retourner le Produit à LANGE INT’L S.A.

Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour que LANGE INT’L S.A. utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure ou le remboursement n’occasionne pas de frais pour l’Acheteur. Les frais d’envoi initiaux de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.

9 – Instructions pour le retour des produits

Quel que soit le motif de retour des produits à LANGE INT’L S.A., il est conseillé à l’Acheteur de suivre les instructions suivantes afin de faciliter le traitement dudit retour :
1. Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le produit.
2  Remplir et y joindre le Bon de Retour à détacher du Bon de Livraison.
3. Envoyer le colis à l’adresse suivante :

LANGE SAS

61, rue du Rhone

CH-1204 Geneva

10 – Réserve de propriété

LANGE INT’L S.A. conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

11 –  Responsabilité

LANGE INT’L S.A. ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, hors cas de promotion par le prix non destiné à écouler les stocks, ou en cas d’indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure.
LANGE INT’L S.A. décline toute responsabilité :
– pour toute interruption du site ;
– pour toute survenance de bugs ;
– pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant
entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
– et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

12 –  Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de LANGE INT’L S.A., celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction, ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Ni le Site ( en tout ou partie), ni son contenu, ni les marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de LANGE INT’L S.A.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon.

13 – Loi applicable

Les ventes de produits LANCIOR sont soumises à la loi Fédérale Suisse.

14 –  Informatiques et Liberté

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi d’une newsletter et/ou à la gestion de la commande de l’Acheteur.
Les destinataires des données sont LANGE INT’L S.A. et ses prestataires.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de LANGE INT’L S.A. en s’adressant par email à  info@lancior.com

15 – Médiation

L’ACHETEUR est informé de la possibilité de recourir à la médiation de la consommation pour les différends qui viendraient à se produire à propos de la vente de produits LANCIOR.

Ne peuvent faire l’objet d’une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examinée ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si l’ACHETEUR a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de LANGE INT’L S.A. ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de LANGE INT’L S.A. par une réclamation écrite

16 – Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, LANGE INT’L S.A. ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.